Foire aux questions

Bienvenue dans le Syndicat des employées et employés de soutien de l’Université de Sherbrooke (SEESUS)!

Comme toute nouvelle personne salariée de soutien, dès votre engagement, comme condition d’emploi, vous devenez membre en règle du SEESUS et vous le demeurerez pour la durée de votre emploi. Vous devez, le plus rapidement possible, compléter le formulaire d’adhésion et le retourner tel que spécifié.

Si vous êtes embauché(e) à titre de personne salariée temporaire, il est important de consulter le chapitre 2-3.00 de la convention collective.

Afin de compléter votre dossier d’embauche, vous pouvez vous référer à la section Accueil du nouveau personnel du Service des ressources humaines. Aussi, pour de plus amples renseignements sur les modalités de versement de la paie, vous pouvez consulter la section Rémunération, paie du Service des ressources humaines. D’autres renseignements utiles (ancienneté, descriptions de fonctions, perfectionnement, etc.) sont disponibles dans la section Personnel de soutien temporaire rattaché au SEESUS.

Le terme « personnel temporaire » désigne à la fois le personnel remplaçant et le personnel surnuméraire.

Selon l’article 1-1.35 de la convention collective, la personne salariée remplaçante assume les tâches d’un poste vacant ou temporairement dépourvu de sa ou son titulaire.

Selon l’article 1-1.37 de la convention collective, la personne salariée surnuméraire est engagée pour parer à un surcroît de travail pour une période n’excédant pas huit (8) mois consécutifs pour une même fonction dans une unité administrative donnée.

À noter que le personnel temporaire qui cumule plus de 265 jours d’ancienneté se voit inscrit sur la liste de rappel et bénéficie ainsi de certaines dispositions détaillées à l’article 2-3.00 de la convention collective.

La personne salariée temporaire ayant cumulé deux cent soixante-cinq (265) jours d’ancienneté est inscrite sur une liste de rappel. En effet, tel que le stipule l’article 2-3.08 a) de la convention collective, à l’expiration de sa période d’emploi, la personne employée est admissible à un rappel au travail.

À titre de personne salariée temporaire, vous y avez droit si vous êtes inscrit(e) sur la liste de rappel, c’est-à-dire que vous avez cumulé un minimum de 265 jours d’ancienneté.

En vertu de l’article 5-7.08, lorsqu’il trouve application, vous avez jusqu’au 31 mai de chaque année pour utiliser vos congés pour fins personnelles. Pour chaque période de 12 mois débutant le 1^er juin, vous avez droit jusqu’à un maximum de deux jours et demi (2,5 jours) de congé pour fins personnelles non cumulatifs.

Ces jours pour congés personnels sont crédités à votre feuille de temps, à compter du 1^er juin de chaque année, au prorata du nombre de jours travaillés. Pour plus de détails, voyez le 2e paragraphe de l’article 5-7.08 de la convention collective.

L’horaire variable permet à une personne salariée d’aménager son horaire de travail, et plus particulièrement ses heures d’arrivée et de départ, selon les dispositions de l’article 7-2.00 de la convention collective, sous réserve des besoins de son unité administrative.

Avant de vous en prévaloir, il faut d’abord valider si le poste que vous occupez est à horaire fixe ou à horaire variable.

S’il s’agit d’un poste à horaire variable, à titre de personne salariée temporaire, vous y avez droit, cependant, pour un remplacement ou un surcroît de travail de moins de deux (2) semaines, les variations de votre horaire doivent être compensées dans la même journée de façon à garder à zéro le solde de votre banque de temps.

Les modalités en lien avec l’horaire variable sont détaillées à l’article 7-2.00 de la convention collective.

À titre de personne salariée temporaire, vous avez droit à des périodes de non-disponibilité aux fins de vacances non rémunérées à condition de vous soumettre aux modalités prévues à l’article 2-3.11 de la convention collective.

De plus, à chaque période de paie, vous recevez une indemnité de vacances égale à 8 % du salaire versé.

Oui, si vous remplissez les conditions d’admissibilité, soit avoir cumulé plus de 90 jours d’ancienneté et travailler 28 heures et plus par semaine.

Le régime d’assurance collective comprend l’assurance vie, l’assurance salaire courte et longue durée et l’assurance maladie.

À titre de personne salariée temporaire, vous avez droit aux dispositions de l’article 5-1.02 de la convention collective si vous avez cumulé un minimum de 90 jours d’ancienneté. Ainsi, toute absence maladie de trois (3) jours et moins est payée, mais vous devez en aviser votre personne supérieure immédiate dès la première journée d’absence. ATTENTION : les trois (3) jours d’absence pour maladie doivent être consécutifs et non pas entrecoupés par une fin de semaine. Par exemple, si vous vous absentez du travail pour maladie le vendredi ainsi que les lundi et mardi suivants, cela fait cinq (5) jours consécutifs (les samedi et dimanche comptent). Dans un tel cas, il vous faudrait fournir un billet médical et les journées du lundi et mardi ne seraient pas payées.

Si vous n’avez pas cumulé 90 jours d’ancienneté, vous avez alors droit à 2 jours payés par année pour un congé de maladie.

À titre de personne salariée temporaire, seulement si vous êtes inscrit(e) sur la liste de rappel, c’est-à-dire que vous avez cumulé un minimum de 265 jours d’ancienneté, vous pouvez vous prévaloir des dispositions prévues à l’article 5-7.10 de la convention collective en ce qui concerne les absences pour visites médicales (médecin, infirmier praticien spécialisé ou infirmière praticienne spécialisée ainsi que dentiste).

Selon l’article 5-4.31 de la convention collective, toute personne salariée peut s’absenter durant dix (10) jours par année, consécutifs ou non, et ce, sans salaire afin de prendre soin d’une personne à charge.

De ces dix (10) journées, les deux (2) premières seront rémunérées à la fin de l’année si la personne salariée ne s’est pas absentée pour maladie durant cette même année de référence.

À titre de personne salariée temporaire, vous avez droit à des congés rémunérés pour décès si vous êtes inscrit(e) sur la liste de rappel, c’est-à-dire que vous avez cumulé un minimum de 265 jours d’ancienneté.

Les modalités pour la prise de ces congés sont prévues aux articles 5-7.02, 5-7.03 et 5-7.04 de la convention collective.

La personne salariée temporaire inscrite sur la liste de rappel, c’est-à-dire qui a cumulé un minimum de 265 jours d’ancienneté, a droit à deux (2) refus de contrat, à moins de motifs particuliers tels que spécifiés à l’article 2-3.08 g) de la convention collective.

Il y a deux cas de figure possibles pour une telle situation…

1. Vous vous désistez du poste obtenu et retournez sur la liste de rappel. Dans ce cas, vous pouvez postuler sur d’autres affichages sans délai.
2. Vous choisissez de terminer votre période de probation afin d’obtenir votre statut de personne salariée régulière. Si tel est le cas, comme prévu à l’article 4-1.05 de la convention collective, vous devez conserver ce poste pour une durée minimale de six (6) mois, sauf si le poste convoité n’est pas équivalent à celui que vous détenez, c’est-à-dire qu’il n’a pas la même classe ou le même nombre d’heures.

Le programme de garantie d’heures est disponible pour les personnes salariées temporaires détenant un diplôme d’études professionnelles (DEP) en secrétariat. Ce nouveau programme s’inscrit dans une démarche de recrutement et de rétention du personnel de ce domaine. Pour le moment, ce programme n’est pas offert aux autres professions. Pour toute question : rh@usherbrooke.ca.

Selon l’article 7-1.05, il s’agit d’une réduction de 30 minutes à la fin de chaque journée régulière de travail sur une période de 12 semaines déterminée sans perte de salaire régulier.

Cette réduction du temps de travail, selon l’article 7-2.10, vient modifier la fin de la plage fixe de l’après-midi prévue à l’horaire variable en la portant à 15h30.

Les personnes salariées rémunérées à même des fonds de recherche sont couvertes par le chapitre 3 de la convention collective qui dispose de tout ce qui leur est applicable.

En effet, plusieurs exclusions sont nécessaires puisqu’il s’agit de fonds dédiés pour la recherche exclusivement et qui ne proviennent pas directement de l’Université de Sherbrooke. Par exemple, la sécurité d’emploi n’est pas applicable puisque le salaire d’une personne salariée rémunérée à même des fonds de recherche dépend de la subvention octroyée à la chercheuse ou au chercheur.

La convention collective a été signée le 19 septembre 2023 et se terminera le 31 mars 2025. Cependant, elle trouvera application jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective.

Dans ce cas précis, la personne salariée a droit à un jour ouvrable, à l’intérieur des 14 jours de la date du décès.

L’article 5-7.02 de la convention collective y pourvoit.

Selon l’article 4-5.01, une personne salariée régulière détient sa sécurité d’emploi lorsqu’elle compte vingt-quatre (24) mois et plus de service actif.

Selon l’article 4-5.06, les mois de service actif cumulés doivent l’être à titre de personne salariée régulière et sans interruption du lien d’emploi.

D’abord, si votre horaire est de 35 heures, 38,75 heures ou 40 heures par semaine, vous pouvez débuter votre quart de travail à 7h30 le matin. Si votre horaire est de 32,5 heures, vous pouvez commencer à 7h45. Cependant, dans tous les cas, votre présence est facultative jusqu’à 9h30, dépendamment des permanences (article 7-2.07) applicables dans votre secteur. De 9h30 à 11h30, ainsi que de 14h à 16h, votre présence est obligatoire puisqu’il s’agit de plages fixes. Le repas du midi peut être pris entre 11h30 et 14h et doit être d’une durée minimale de trente (30) minutes.

Ainsi, vous ne pouvez pas terminer votre quart de travail à 15h.

Pour consulter les heures d’amplitude, référez-vous à l’article 7-2.03 de la convention collective.

ATTENTION

Pour des raisons essentielles liées à la conciliation travail-vie personnelle, et sous réserve des autres dispositions de la convention collective, l’article 7-2.13 prévoit qu’exceptionnellement le Service des ressources humaines peut accorder à la personne salariée régulière un horaire de travail ayant des heures d’amplitude différentes de celles prévues au schéma de fonctionnement de l’article 7-2.03. Cette dérogation est valide pour une durée déterminée. Les autres personnes salariées travaillant dans le même secteur peuvent être appelées à contribuer à cette mesure d’accommodement, notamment en ce qui concerne la permanence.

En vertu de l’article 5-7.08, lorsqu’il trouve application, vous avez jusqu’au 31 mai de chaque année pour utiliser vos congés pour fins personnelles.

En effet, pour chaque période de 12 mois débutant le 1^er juin, vous avez droit à deux jours et demi (2,5) de congés pour fins personnelles non cumulatifs.

Une personne salariée temporaire qui n’est pas inscrite sur la liste de rappel, c’est-à-dire qui n’a pas cumulé 265 jours d’ancienneté, n’a pas accès à cette disposition.

L’objectif du Syndicat vise à accroître le bien-être social et économique des membres, notamment par la négociation et l’application de la convention collective et toutes les lois qui s’y rattachent.

La cotisation syndicale est perçue directement sur la paie des personnes salariées dès leur embauche. Le pourcentage de cotisation est disponible dans les Statuts et règles de procédure en vigueur.

Cette cotisation syndicale sert principalement à la défense des droits des travailleuses et travailleurs, notamment dans le traitement des griefs, l’application au quotidien des dispositions de la convention collective et le processus de négociation de cette dernière.

Elle est primordiale aussi dans la gestion de l’ensemble des comités syndicaux. Par exemple, le Comité des activités sociales qui organise les rassemblements après les assemblées générales et le party de Noël, entre autres.

Les questions peuvent être adressées par courriel à seesus@usherbrooke.ca ou par téléphone au 819-821-8000, poste 67646. Les personnes déléguées de votre secteur peuvent aussi vous renseigner sur certains aspects de la convention collective.

Les membres du SEESUS peuvent être admissibles au télétravail selon l’un des deux cadres décrits ci-dessous. Dans tous les cas, le télétravail doit être autorisé par la personne supérieure immédiate.

1. Selon l’article 7-1.13 de la convention collective : « après entente avec la personne supérieure immédiate, une partie du travail peut être ponctuellement faite en télétravail. ».
2. Selon le cadre de référence de l’UdeS en matière de télétravail et son projet pilote de télétravail régulier : https://www.usherbrooke.ca/personnel/teletravail/programme-regulier.

Selon votre statut de personne salariée, régulière ou temporaire, une liste d’ancienneté est produite par le Service des ressources humaines.

Pour les personnes salariées régulières, la liste d’ancienneté est mise à jour une fois par année, selon l’article 4-4.05.

Pour les personnes salariées temporaires, la liste d’ancienneté est mise à jour tous les mois, selon l’article 2-3.07.

Il est très important de vérifier son ancienneté dans les délais prévus à la convention collective afin d’obtenir une correction, le cas échéant.

Les listes d’ancienneté sont disponibles dans la section SEESUS – Listes d’ancienneté du Service des ressources humaines.

Non, les personnes retraitées de l’Université de Sherbrooke qui acceptent un contrat refont le processus d’embauche comme si elles n’y avaient jamais travaillé.

Il y a plusieurs façons de s’impliquer auprès du SEESUS :

• en participant aux assemblées générales;
• en devenant une personne déléguée;
• en devenant une personne membre d’un comité;
• en devenant une personne dirigeante syndicale.

La personne déléguée sert d’agent de liaison entre les membres de son secteur et les différentes instances du Syndicat. La personne intéressée peut signifier son intérêt au Syndicat en complétant le formulaire de candidature prévu à cet effet. La personne déléguée est élue dans le cadre d’une assemblée de secteur et son mandat est d’une durée de 2 ans, renouvelable. Pour connaître les personnes déléguées de votre secteur, consultez la liste en vigueur.

Plusieurs comités ont été mis sur pied pour défendre les objectifs du Syndicat. Ils sont permanents, mixtes ou ad hoc. Une description de ceux-ci est disponible dans les Statuts et règles de procédure. Toute personne intéressée à s’impliquer dans l’un ou l’autre des comités est priée de signifier son intérêt au Syndicat en complétant le formulaire de candidature prévu à cet effet. La personne membre d’un comité est élue dans le cadre d’une rencontre du Conseil syndical et son mandat est d’une durée de 2 ans, renouvelable.

Les personnes dirigeantes syndicales sont membres de l’Exécutif syndical ou Syndic. Toute personne intéressée à se présenter à un poste de dirigeant syndical doit le faire dans le cadre d’un appel de candidatures transmis à tous les membres par la personne présidente du Comité d’élections un mois avant l’Assemblée générale au cours de laquelle les élections auront lieu. Le mandat d’un membre de l’Exécutif syndical est d’une durée de 2 ans et celui de la personne syndic est de 3 ans. Tous sont renouvelables.

Le Conseil syndical est composé des personnes déléguées, des membres de comités, des membres de l’Exécutif, des personnes agentes aux relations de travail et de la personne conseillère du SCFP.

Toutefois, sous réserve de son acceptation par les membres du Conseil syndical, une personne salariée peut y assister à titre de membre invité(e) avec un droit de parole lors des discussions, mais sans droit de vote.