Membres d’office :
- Rock Bélanger, président
- Annie Trottier, agente aux relations de travail
- Germain Foley, agent aux relations de travail
Membres par groupe :
- Ghislain Béliveau, poste « flottant »
- Yves Dawson, groupe métiers et services (jusqu’en avril 2019)
- Bernard Fortin, groupe technique
- Jacqueline Fortin, groupe bureau
- Sylvain Fortin, groupe métiers et services
- Dany Turcotte, groupe technique (jusqu’en janvier 2020)
Personne coordonnatrice : Annie Trottier, vice-présidente et agente aux relations de travail
Au cours de l’année 2018-2019, notons la collaboration de Dany Turcotte à titre d’agent aux relations de travail sur deux périodes de plus d’un mois. Nous le remercions pour son apport au sein de l’équipe !
2017
6 griefs déposés
- 2 griefs contestant des mesures disciplinaires
- 1 grief contestant une mesure administrative
- 1 grief contestant de la sous-traitance
- 1 grief d’accommodement
- 1 grief de sécurité d’emploi
1 grief est encore actif
- 1 grief est en arbitrage
2018
7 griefs déposés
- 2 griefs contestant des mesures disciplinaires
- 1 grief contestant une mesure administrative
- 2 griefs contestant un bris de confidentialité
- 2 griefs d’interprétation
1 grief patronal reçu
- 1 grief de récupération salariale
2 griefs sont encore actifs
- 2 griefs sont en attente d’arbitrage
2019
6 griefs déposés
- 1 grief contestant une invalidité non reconnue
- 3 griefs d’accommodement pour un même dossier
- 1 grief de refus de perfectionnement
- 1 grief de changement de statut d’employé sans avis
5 griefs sont encore actifs
- 4 griefs sont en arbitrage et concernent un même dossier
- 1 grief est en attente d’arbitrage
Durant la période de référence :
- Le comité syndical se rencontre au moins une fois par mois;
- Le comité partiaire se rencontre de manière statutaire une fois par mois;
- Règlements et arbitrages :
Quand |
Sujet du grief |
Nombre de jours d’arbitrage |
Conclusion |
| Mars 2017 | Sécurité d’emploi | s.o. | Règlement par lettre d’entente |
| Juillet 2018 | Suspension sans salaire | 1 | L’arbitre a donné raison au Syndicat |
| Septembre 2018 | Confidentialité | 1 | L’arbitre a donné raison à l’Employeur |
| Mai 2019 | Mesure administrative | s.o. | Règlement par lettre d’entente |
| Mai 2019 | Invalidité non reconnue | s.o. | L’Employeur a donné raison au Syndicat et a procédé au paiement |
| Novembre 2019 | Interprétation | 1 | L’arbitre a donné raison au Syndicat et à l’Employeur |
Le Comité des relations de travail traite et règle beaucoup de dossiers avant même le dépôt de griefs. Le travail du Comité est de résoudre des problématiques relatives à des contraventions à la convention collective, mais surtout, de les éviter. Ceci passe, selon le Comité, par de bonnes relations de travail.