L’élection des dirigeants syndicaux (Exécutif syndical et Syndic) est pris en charge par un Comité d’élection qui doit faire preuve d’impartialité tout au long du processus. Les membres de ce comité ne doivent pas faire partie de l’Exécutif syndical, ni être syndic, ni être une personne candidate à l’élection, ni agir à titre de proposeur ou d’appuyeur d’une personne candidate. Le processus d’élection est supervisé par la personne conseillère du SCFP désignée pour le Syndicat.
NOMINATION ET DURÉE DE MANDAT
Les membres du Comité d’élection sont élus par le Conseil syndical au plus tard le 15 juin précédant l’Assemblée générale où l’élection doit se tenir. Leur mandat est d’une durée d’un an (à compter de la date de leur élection). Tous sont rééligibles.
MEMBRES DU COMITÉ
Président d’élection : Stéphane Huot (élection 11 juin 2024)
Secrétaire d’élection : Cynthia Rodrigue (élection 11 juin 2024)
Personnes scrutatrices (élection 11 juin 2024) :
| Geneviève Arsenault | Anne Lacasse |
| Isabelle Boutin | Véronique Lafond |
| Mylène Boutin | Pierre Lévesque (Longueuil) |
| Valérie Côté | Anne-Marie Roy |
| Maryse Faucher | Mélodie St-Pierre |
| Nathalie Fortier | Dany Vallée |
| Lyza Inkel |
RÔLE ET FONCTIONS
Le Comité d’élection prépare les élections des dirigeants syndicaux et voit à leur déroulement en conformité avec les statuts. Entre autres :
la personne présidente d’élection :
- informe les membres de la date prévue pour l’élection, des postes à combler et de la durée de la période de mise en candidature;
- recueille les formulaires de mise en candidature, vérifie s’ils sont conformes, y indique la date et l’heure du dépôt et les signe en guise d’acceptation. Elle en remet une copie à la personne candidate;
- communique aux membres de l’Assemblée générale, au début de l’élection, la liste des personnes candidates pour chaque poste en élection;
- accorde à chaque personne candidate une période maximale de cinq (5) minutes pour exprimer aux membres de l’Assemblée générale les motifs pour lesquels elle a posé sa candidature;
- transmet les résultats en pourcentage de l’élection aux membres de l’Assemblée générale et déclare la personne candidate élue;
- détruit les bulletins de vote après le délai prévu pour le recomptage;
- signe le procès-verbal de l’élection conjointement avec la personne secrétaire d’élection.
la personne secrétaire d’élection :
- transmet aux membres du Syndicat, à la fin de la période de mise en candidature, le nom des personnes candidates qui se présentent aux différents postes;
- rédige le procès-verbal de l’élection, le signe conjointement avec la personne présidente d’élection et le remet au bureau du Syndicat afin qu’il soit joint au procès-verbal de l’Assemblée générale où l’élection s’est tenue.
les personnes scrutatrices :
- demeurent impartiales dans le processus d’élection;
- préparent, distribuent et recueillent les bulletins de vote;
- comptent les bulletins de vote et communiquent les résultats à la personne présidente d’élection;
- procèdent au recomptage lorsqu’il est demandé par la personne candidate.
PROCÉDURE D’ÉLECTION
Tout membre en règle peut poser sa candidature à l’un des postes à combler comme dirigeant syndical, y compris les dirigeants syndicaux en place. Si un dirigeant syndical en place est élu, il doit démissionner du poste qu’il occupait. Ce poste vacant est immédiatement soumis à une élection et la durée du mandat respectera la séquence déjà établie dans les statuts.
Les personnes candidates doivent utiliser le formulaire prévu à cet effet (remis lors de la mise en candidature) et y inscrire toutes les informations demandées. Elles doivent être proposées et appuyées par un membre en règle.
La période de mise en candidature débute un (1) mois avant la date de l’Assemblée générale où l’élection doit se tenir et se termine deux (2) semaines avant l’heure prévue pour l’ouverture de cette assemblée. Si un poste n’a fait l’objet d’aucune candidature, tout membre en règle pourra poser sa candidature au moment de procéder à l’élection à ce poste.
Lorsqu’une personne candidate retire sa candidature, elle doit en aviser par écrit la personne présidente d’élection ou signifier son désistement verbalement séance tenante.
Le vote se fait par scrutin secret en inscrivant ou en sélectionnant le nom de la personne candidate. Le vote par procuration n’est pas permis.
S’il n’y a qu’une seule candidature à un poste, la personne candidate est alors élue par acclamation.
Pour être élue, la personne candidate doit obtenir la majorité absolue (plus de 50%) des votes exprimés des membres en règle présents au moment du vote; si plusieurs tours de scrutin sont nécessaires pour obtenir cette majorité, la personne candidate qui obtient le moins de votes lors de chacun des deux (2) premiers tours de scrutin est éliminée; ce processus continue jusqu’à ce qu’une personne candidate soit élue par une majorité absolue des votes.
En cas d’égalité des voix, un deuxième scrutin et d’autres auront lieu au besoin, et ce, jusqu’à ce qu’une personne candidate reçoive la majorité des voix et soit déclaré élue. Si l’égalité des voix persiste, d’autres scrutins pourront avoir lieu à l’Assemblée des membres suivante.
Les dirigeants syndicaux ne peuvent être élus ou réélus en bloc.