Les personnes salariées rémunérées à même des fonds de recherche sont couvertes par le chapitre 3 de la convention collective qui dispose de tout ce qui leur est applicable.

En effet, plusieurs exclusions sont nécessaires puisqu’il s’agit de fonds dédiés pour la recherche exclusivement et qui ne proviennent pas directement de l’Université de Sherbrooke. Par exemple, la sécurité d’emploi n’est pas applicable puisque le salaire d’une personne salariée rémunérée à même des fonds de recherche dépend de la subvention octroyée à la chercheuse ou au chercheur.