Comité de négociation

Le conseiller syndical du SCFP affecté au Syndicat doit être un membre sans droit de vote du comité et être consulté à toutes les étapes, du moment de la formulation des propositions, pendant les négociations et jusqu’à la ratification de la convention collective par les membres. Les représentants des groupes bureau, métiers et services et technique, sont élus par l’Assemblée générale. Le Comité est formé au moins 90 jours avant l’échéance de la convention collective. Le Conseil syndical peut procéder à l’élection de tout membre en cas de vacance.

RÔLE ET FONCTIONS

  • consulte les Assemblées de secteur;
  • prépare un projet de convention collective et le soumet à l’Assemblée générale;
  • participe aux rencontres de négociation avec les représentantes et représentants de l’Université;
  • informe et consulte les membres et instances du Syndicat pendant les négociations;
  • recommande aux membres, s’il y a lieu, d’accepter ou de refuser le projet de convention collective;
  • suggère des moyens de pression visant à faire progresser les négociations et les soumet à l’Exécutif pour approbation;
  • sensibilise les membres au déroulement de la négociation et à ses difficultés, en collaboration avec le comité d’information;
  • peut s’adjoindre toute personne qu’il juge utile.

DURÉE DU MANDAT

Les membres du Comité de négociation demeurent en fonction jusqu’à la signature d’une convention collective.

MEMBRES DU COMITÉ

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