Droit du travail 2018

Le 21 novembre 2018, avait lieu à Montréal, une formation sur les développements majeurs en droit du travail des dernières années ainsi que leurs impacts pour les employeurs et les syndicats.

Le Président Rock Bélanger ainsi que les Agents aux relations de travail, Annie Trottier, Germain Foley et Dany Turcotte, ont assisté à cette formation préparée par Johanne Drolet, avocate chez Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino de Québec et Michel Héroux, avocat chez Gravel Bernier Vaillancourt, Avocats.

La formation avait pour but de présenter les décisions qui font maintenant jurisprudence dans le monde travail, que ce soit à l’avantage des employés ou des employeurs.

Mais qu’est-ce la jurisprudence ? La jurisprudence fait référence aux décisions qui ont été prises par les juges des différents tribunaux canadiens. Les juges doivent analyser non seulement les lois, mais aussi la jurisprudence pour savoir, par exemple, comment d’autres juges ont interprété la loi dans le passé. Cette analyse est essentielle, car elle assure la stabilité du droit. Si cette analyse n’est pas faite, des juges pourraient rendre des décisions contradictoires. Par contre, comme la loi s’interprète en fonction des connaissances de faits vécus par une personne, les juges peuvent prendre des décisions différentes, même si deux situations semblent être similaires, l’une de l’autre.

Finalement, il est important de savoir que certaines décisions ont plus de poids que d’autres. Les décisions qui sont rendues par des juges de la Cour suprême du Canada, doivent être respectées par tous les autres tribunaux du pays puisqu’il s’agit d’un arrêt de la Cour et il n’y a aucun appel possible.

Il est possible de consulter de la jurisprudence en consultant le site www.jugements.qc.ca.

 

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